Conditions produit
PROBATIS · Conditions d’utilisation
Le cadre proposé pour les accès, les usages, les responsabilités et les données personnelles.
PROBATIS
Équipes informatiques, prestataires de services managés (MSP) et organisations qui préparent leur reprise.
Dispositions propres au produit
Systèmes autorisés et connecteurs
Le client doit être habilité sur chaque système connecté. Mode d’accès, permissions et actions de test sont approuvés à l’avance. Aucun scan intrusif, restauration en production ou changement d’un système tiers n’est autorisé du seul fait d’un abonnement ou d’une démonstration.
Preuves et limites des affirmations de reprise
Objectifs de reprise, observations de laboratoire et performances de production sont distincts. PROBATIS est un MVP fonctionnel et ne constitue pas à lui seul une garantie de restauration. Le client conserve ses responsabilités de sauvegarde, continuité et reprise et valide les connecteurs ainsi que les procédures avant un usage opérationnel.
Dispositions communes du service
1. Statut du document et partie contractante
Ces conditions sont proposées en vue de la publication. Leur application suppose l’identification de l’éditeur, la confirmation du service fourni et la mise à disposition d’un accord applicable, accepté lorsque cela est nécessaire. L’aperçu institutionnel ne crée ni abonnement ni engagement de livrer une fonction particulière.
2. Périmètre du service et stade du produit
La fiche produit décrit le stade actuel du projet. Une démonstration, un pilote et un service de production ont des périmètres distincts. Le bon de commande ou la convention de pilote doit préciser les fonctions activées, l’environnement, les utilisateurs, la durée, le support et les prérequis. La mention d’une intégration ou d’une évolution prévue ne suffit pas à l’inclure dans le service.
3. Comptes, rôles et accès autorisés
Chaque organisation désigne ses administrateurs et utilisateurs habilités. Les comptes sont personnels lorsque le service le prévoit ; les accès respectent le rôle et le périmètre attribués. Les utilisateurs protègent leurs identifiants et signalent rapidement un accès non autorisé suspecté. L’intégration, la revue des droits, les départs et les contacts d’incident sont définis avant une utilisation réelle.
4. Utilisation autorisée et contenus
Les utilisateurs emploient le service pour sa finalité documentée et avec des informations qu’ils sont autorisés à fournir. Les usages frauduleux, illicites, discriminatoires ou non autorisés sont interdits. Ils restent responsables de l’exactitude et de la pertinence des contenus transmis et ne doivent pas introduire de données sensibles ou de tiers hors du cadre convenu. Un test de sécurité nécessite une autorisation expresse distincte.
5. Discernement professionnel et décisions humaines
Le service accompagne le travail et le traitement d’informations dans son périmètre annoncé. Les indicateurs, recommandations et documents générés doivent être examinés par les personnes habilitées. Ils ne remplacent ni les responsabilités professionnelles, ni les qualifications requises, ni les contrôles de l’organisation. Aucun score, statut technique ou résultat ne garantit une issue individuelle, commerciale ou opérationnelle.
6. Propriété intellectuelle et droits sur les contenus
L’accord applicable définit le droit limité d’utiliser le service. Il ne transfère pas la propriété du logiciel, des marques ou des éléments sous-jacents. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus fournis licitement et n’accordent que les autorisations nécessaires au fonctionnement convenu. Les composants tiers et libres restent soumis à leurs licences. Les droits pertinents doivent être clarifiés avant toute diffusion ou réutilisation de contenus.
7. Données personnelles et confidentialité
Avant un traitement réel, les parties identifient leurs rôles, finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, lieux d’hébergement, transferts et durées de conservation. Un accord de sous-traitance doit être conclu lorsque nécessaire avant l’introduction de données personnelles. Les informations d’un pilote restent limitées à l’usage et aux destinataires convenus. Le formulaire institutionnel ne doit pas recevoir de dossiers de patients, d’élèves ou de candidats pour une démonstration produit.
8. Sécurité, disponibilité et accompagnement
Les mesures techniques et organisationnelles, sauvegardes, canaux de support et engagements de service sont documentés pour le déploiement réel. Aucun audit indépendant, certification, délai garanti de reprise ou disponibilité continue n’est revendiqué sans preuve et accord spécifiques. Maintenance, incidents et évolutions sont gérés selon l’accord applicable et les contacts définis.
9. Tarifs et services tiers
Les prix, taxes, essais, échéances et règles de renouvellement figurent dans les documents commerciaux acceptés. Une présentation indicative ne constitue pas un ordre de paiement. Messagerie, paiement, hébergement ou intégrations externes peuvent avoir leurs propres coûts et conditions, à identifier avant activation. La consultation du site institutionnel ne crée aucun abonnement payant.
10. Suspension, fin du service et restitution
L’accord précise la durée, les modalités de résiliation et les préavis éventuels. Les restrictions d’accès doivent être proportionnées aux besoins de sécurité, contractuels ou légaux. Avant la fin du service, les parties définissent les exports, le délai de restitution, les destinataires autorisés et la suppression ou l’archivage justifié. Les durées propres au produit sont confirmées séparément de la politique du site institutionnel.
11. Responsabilités et droits impératifs
Chaque partie reste responsable de ses obligations et décisions selon la loi et le contrat applicables. Une répartition ou limitation de responsabilité doit être évaluée pour le service réel et ne peut écarter des droits ou responsabilités que la loi interdit d’exclure. Le pilote précise ses limites et prévoit une solution de repli adaptée à l’activité.
12. Évolutions, règles applicables et contact
L’éditeur identifie la version du document et informe les utilisateurs concernés des changements pertinents selon l’accord applicable. Loi applicable, règlement des litiges et règles impératives de consommation, d’emploi, d’éducation ou de santé sont précisés pour l’entité et le territoire concernés. Les questions sont adressées au contact figurant dans les mentions légales complétées.
Contact
Les mentions légales complétées identifient l’éditeur contractant.